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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BACMO
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CartoScrap
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CartoScrap
BACMO SAS

Numéro de dépôt :
4558875
Date de dépôt :
12/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2029
CartoScrap de BACMO

Présentation de la marque CartoScrap

Déposée par voie électronique le 12 juin 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BACMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CartoScrap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-27 du 5 juillet 2019.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BACMO domicilié(e) 3 chemin de Marchet - 31700 - CORNEBARRIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BACMO, Monsieur Wilhelm Engels domicilié(e) 3 chemin de Marchet - 31700 - Cornebarrieu - France.

La marque CartoScrap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4558875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CartoScrap arrivera à expiration en date du 12 juin 2029.

BACMO a également déposé les autres marques suivantes : BACMO


BACMO SAS - 3 chemin de Marchet - 31700 - CORNEBARRIEU - France


BACMO, Monsieur Wilhelm Engels - 3 chemin de Marchet - 31700 - Cornebarrieu - France


Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Encres d'imprimerie ;

Photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; instruments d'écriture ; instruments de dessin.